Obligatoire depuis 1976 dans un but d'incitation à la prudence, le bonus-malus (ou 'clause de réduction-majoration') a pour effet d'adapter le montant de la prime/cotisation d'assurance au comportement du ou des conducteurs du véhicule assuré.
Le Bonus/Malus ou encore coefficient de réduction/majoration (CRM) s'applique à tous les véhicules de tourisme, camionnettes et motocycles de plus de 80 cm3. Tous les automobilistes ont donc un Bonus ou Malus.
La Prime / cotisation d'assurance à payer à chaque échéance annuelle est influencée par la baisse ou la hausse de cet indicateur qui reflète votre 'bonne conduite'.
Lorsque vous ne causez pas d'accident, vous bénéficiez d'un bonus et votre prime s'en trouve, normalement, diminuée, en revanche, si vous provoquez un accident, vous serez pénalisé d'un malus et vous payerez une cotisation plus élevée.
Que se passe-t-il en cas de sinistre ?
Sachez tout d'abord qu'il n'est pas tenu compte dans le calcul du Bonus / Malus des sinistres vol / incendie / bris de glace / tempête qui, en général, ne sont pas de la responsabilité de l'assuré.
Si par ailleurs, vous êtes victime d'un accident dont vous n'êtes déclaré aucunement responsable, votre Bonus / Malus ne bougera pas.
Lors d'un sinistre vous remplissez un constat amiable.
Ce sont ces indications fournies dans ce document qui déterminent votre part de responsabilité dans le sinistre :
- Si vous n'êtes que partiellement responsable de l'accident, la majoration appliquée à votre bonus de l'échéance précédente sera de 12.5%, ou encore 1.125. Un bonus de 0.75 deviendra alors 0.75 * 1.125 = 0.84.
- Si vous êtes totalement responsable de l'accident, la majoration appliquée sur votre bonus de l'échéance précédente sera de 25%, ou encore 1.25 . Un bonus de 0.75 deviendra alors 0.75*1.25 = 0.94.
- Si maintenant plusieurs sinistres interviennent au cours d'une même période de référence, chaque sinistre entrainera le calcul d'un nouveau coefficient.
Deux sinistres totalement responsables durant la même année conduiront à une majoration du Bonus de 1.25*1.25 = 1.56 |
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