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Ce sont les dispositions contractuelles (durée, garanties, exclusions, résiliation,...) qui régissent de manière identique les relations de l'assureur avec les assurés pour le même produit d'assurance.
Ces Conditions Générales constituent avec les Conditions Particulières et les annexes éventuelles le contrat d'assurance spécifique à chaque assuré. |
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