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Document devant être rempli par l'assuré en cas de sinistre.
Doivent être mentionnés : les circonstances, le lieu, la date et l'heure de l'accident et toutes les informations nécessaires à la gestion du sinistre.
Un constat amiable présente un caractère irrévocable s'il est signé par les conducteurs impliqués dans l'accident : il ne doit donc être signé qu'à la condition de décrire objectivement les circonstances de l'accident.
Le délai d'envoi du constat amiable à l'assureur doit obligatoirement figuré dans le contrat d'assurance. |
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